Le Conseil d’Administration (CA)

En application de la loi du 22 juillet 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche (ESR) – du fait de la démission du Président Houdy au cours de son mandat – l’Université d’Evry-Val-d’Essonne doit refondre ses statuts. Leur adoption, le 8 juillet 2014, entraîne la convocation d’élections pour élire le Conseil d’Administration (CA), qui lui-même le Président de l’Université.

La loi ESR a prévu des mesures qui modifient la gouvernance des universités (L712-1).

Le Conseil d’Administration (CA) délibère sur toutes les questions que lui soumet le président, aux vus notamment des avis et vœux émis par le Conseil Académique (CAc), et approuve les décisions de ce dernier. L’approbation du Conseil d’Administration (CA) est obligatoire pour les décisions du Conseil Académique (CAc)  comportant une incidence financière.

De plus, il adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap proposé par le Conseil Académique (CAc) et approuve le bilan social annuel présenté par le président, après avis du Comité Technique (CT).

Le Conseil d’Administration (CA) est composé initialement de (L712-3) :
– 8 professeurs ou assimilés (collège A)
– 8 maîtres de conférences ou assimilés (collège B)
– 4 BIATSS (collège composé de 427 agents… ils auraient pu être 6, merci à l’UNSA et au SGEN !)
– 4 étudiants

Le scrutin est un scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sauf pour les collèges A et B qui bénéficient d’une disposition particulière pour la liste majoritaire. En effet, pour ces deux collèges, la liste arrivée en tête, obtient 2 sièges de plus d’office, s’ajoutant à ceux que la proportionnelle lui attribue.

Le Conseil alors composé de 24 membres, élit ensuite 4 personnalités extérieures :
– 2 personnalités désignées : l’une par le Conseil général de l’Essonne, l’autre par le Conseil régional d’Ile-de-France (et 2 suppléants de même sexe que le titulaire) ;
– 2 personnalités désignées : l’une par le CNRS, l’autre par le GENOPOLE (et 2 suppléants de même sexe que le titulaire).

Puis, une fois connues ces personnalités et donc leur sexe, le Conseil désormais constitué de 28 membres, par appel public à candidatures, élit 4 autres personnalités extérieures (et 4 suppléants de même sexe que le titulaire) dont au moins l’une d’entre elles, est diplômée de l’UEVE et dont le sexe permet d’atteindre la parité absolue avec les 4 personnalités nommées précédemment, déterminées ainsi :
– Une personne assumant des fonctions de direction générale au sein d’une entreprise ;
– Un représentant des organisations représentatives des salariés ;
– Un représentant d’une entreprise employant moins de cinq cents salariés ;
– Un représentant d’un établissement d’enseignement secondaire.

C’est ce Conseil d’Administration, enfin constitué de 32 membres, qui élit à la majorité absolue le Président de l’Université… (L712-2)

Commentaires Fsu-Snesup et Snasub

La complexité essentiellement introduite par la loi ne doit pas cacher des choix politiques faits par l’ancienne équipe au pouvoir qui révèlent leurs pratiques.

1/ nous avions proposé 6 sièges pour les BIATSS comme la loi le permet. Le CA sortant avec la collaboration du SGEN et de l’UNSA a préféré ne retenir que 4 sièges !
Bien plus, si l’on regarde la rédaction du PV de la commission des statuts du 27 juin 2014, la conception politique de l’équipe sortante est claire. En effet, il n’est pas envisagé autre chose que placer les BIATSS de fait, à l’extérieur des décisions de l’Université comme le sont les personnalités extérieures : « Il s’agit de retrouver une certaine parité entre le collège des enseignants-chercheurs d’une part et le collège des BIATSS, le collège des usagers et les personnalités extérieures d’autre part »*.
Cette conception qui oppose au lieu de réunir est celle des vieux mandarins. Elle a déjà coûté bien cher à l’université. Elle est celle qu’ils appliquent depuis des années et révèle clairement la position de ceux qui sollicitent encore une fois la reconduction de leurs mandats. Opposer enseignants et BIATSS, est une vision archaïque et néfaste, digne des pires scénarii des années 1950.

* Composition de la commission des statuts le 27 juin : Serge BARDET, Annie CHAUSSE, François COLLY, Patrick CURMI, Frederick GOODMAN, Michel GUILLARD, Gilles LACOMBE, Thierry LAVALLEE, Saïd MAMMAR, Pascal PETIT, Emmanuel QUENSON.

2/ A l’heure où le département semble devoir se fondre dans une autre collectivité, ne pas prévoir la représentation de la Communauté d’agglomération au Conseil d’Administration est obérer l’avenir. A cela s’ajoute le fait que les élections des conseils départementaux, nom que prend désormais le Conseil général (loi n° 2013-403 du 17 mai 2013) ce qu’apparemment n’a pas vu la commission des statuts, auront lieu en 2015. Ainsi le Conseiller général désigné en décembre 2014, pour faire partie de notre CA, disparaîtra dès mars 2015. Que tout cela est révélateur de politicaillerie plus que de volonté de construire une base solide à notre université.

CA

Il n'aura échappé à personne que selon les calculs de la direction actuelle de l'université, 8 professeurs équivalent à 21,43% et 8 personnalités extérieures représentent 28,58%.
Peut-on confier plus longtemps notre gestion à des gens qui comptent si mal ?