Le Conseil Académique (CAc)

La grande nouveauté de la loi ESR est que le Conseil Académique (CAc) élit son Président qui peut être différent du Président de l’université !

Le CAc – Conseil Académique si vous préférez – est composé  de 65 membres constitués par la réunion :
– de la Commission Recherche (CR) composée de 33 membres (c’est l’équivalent de l’ancien Conseil Scientifique – CS) ;
– et de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU) composée de 32 membres (c’est là l’ancien Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire – CEVU).

Mais chaque commission est élue par l’Université (les 19-20 novembre 2014) selon sa forme propre ce qui une fois encore, rend complexe le système…

Le CAc (aucune similitude avec la Bourse !) se réunit soit en formation plénière soit en formation restreinte (aux enseignants-chercheurs).

En formation plénière

Le Conseil Académique est consulté ou peut émettre des vœux sur :

  • les orientations des politiques de formation et de recherche ;
  • la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle ainsi que la documentation scientifique et technique ;
  • la qualification à donner aux emplois d’enseignants-chercheurs et chercheurs, vacants ou demandés ;
  • les demandes d’accréditation ;
  • le contrat d’établissement ;
  • la politique en matière de handicap.

Il est consulté sur toutes les mesures visant à garantir l’exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants.

Le pouvoir disciplinaire à l’égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers sera exercé en premier ressort par le Conseil Académique constitué en section disciplinaire (L. 712-6-2).

En formation restreinte : la carrière des enseignants-chercheurs

Le conseil académique est l’organe compétent pour :

  • l’examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l’affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs ;
  • délibérer sur l’intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs et sur le recrutement ou le renouvellement des attachés temporaires d’enseignement et de recherche.

Pour bien comprendre les pouvoirs du CAc en formation restreinte, il convient de se reporter au décret statutaire du 2 septembre 2014 dont nous reprenons une analyse aussi complète que possible,  faite par André Legrand, ancien président de l’université Paris X Nanterre et l’excellent complément sur le temps de travail qu’en fait Pierre Dubois.