Comité Technique (CT) d’Etablissement

  • Électeurs
    Tous les personnels votent (CDD d’au moins 6 moins, depuis au moins 2 mois à la date du scrutin) en position d’ activité ou congé
    parental dont vacataires non occasionnels (64h /an – vote dans un seul établissement)
  • Scrutin de listes
    >=2/3 sièges, nb pair, soit 12 minimum par liste. Pas de contrainte de parité
  • Réception des candidatures individuelles et de listes et les professions de foi auprès de Stéphanie Dugué (secrétariat DRH)
  • Tirage au sort de l’ordre des candidatures organisé en interne

Ce Comité Technique est une instance essentielle pour la gestion du travail, de la formation et des carrières à l’Université.

C’est en effet la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, qui a institué ce Comité Technique.

Le Comité Technique de l’UEVE à élire,
le 4 décembre 2014,
comprendra 8 représentants des personnels
et autant de suppléants.

Le Comité Technique est présidé par le Président de l’Université qui s’adjoint autant de représentants de l’administration que nécessaire. Ces derniers sont présents lorsqu’ils sont concernés par les sujets présentés, mais seuls les représentants des personnels votent.

Selon le règlement intérieur du CT promulgué à Evry le 29 février 2012 :

« Or, le comité technique est une instance que l’administration doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions intéressant le fonctionnement et l’organisation des services. Le comité technique est une instance de concertation chargée d’examiner les questions collectives liées :

  1. à l’organisation et au fonctionnement de l’établissement
  2. à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
  3. aux règles statutaires et aux règles relatives à l’échelonnement indiciaire
  4. aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition sur les personnels
  5. à la formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles
  6. à l’insertion professionnelle
  7. à l’égalité professionnelle, à la parité et à la lutte contre toutes discriminations

Il concerne l’ensemble des personnels, qu’ils soient enseignants ou BIATSS. »

CT

tableau compo CTE

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