Comité Technique Ministériel de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CT MESR)

  • Électeurs
    Tous les personnels votent (CDD d’au moins 6 moins, depuis au moins 2 mois à la date du scrutin) en position d’ activité ou congé
    parental dont vacataires non occasionnels (64h /an – vote dans un seul établissement)
  • Scrutin de listes
    >2/3 sièges, nombre pair, pas de contrainte de parité
  • Réception des candidatures et professions de foi par le ministère qui nous transmettra les documents à reprographier
  • Tirage au sort de l’ordre des candidatures par le Ministère
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